Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation du site L'ABC du Digital et l'achat de nos e-books numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Partie I — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Présentation et acceptation
Le site abcdudigital.fr est exploité par L'ABC du Digital. Il propose des e-books numériques sur les thèmes de la bureautique (Excel, Word, PowerPoint) et du développement (HTML, CSS, JavaScript, Python).
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'ABC du Digital se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au site.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, e-books, extraits, code source) est la propriété exclusive de L'ABC du Digital ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de L'ABC du Digital.
Article 4 — Responsabilité
L'ABC du Digital met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site est effectuée sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'ABC du Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.
Article 5 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'ABC du Digital n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Partie II — Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 6 — Identification du vendeur
Vendeur : L'ABC du Digital
Email : novatec@abcdudigital.fr
Activité : Vente de contenus numériques éducatifs (e-books)
Article 7 — Produits proposés
L'ABC du Digital commercialise des e-books numériques au format PDF. Les produits disponibles sont décrits sur les pages de vente du site. Les caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, format) sont présentées pour chaque produit.
L'ABC du Digital se réserve le droit de modifier sa gamme de produits, leurs prix et leurs caractéristiques à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes en cours.
Article 8 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée lors de la commande selon votre pays de résidence, conformément à la réglementation européenne sur la TVA pour les services numériques (OSS).
- Pour les résidents français : TVA de 20% applicable sur les biens numériques
- Pour les professionnels assujettis à la TVA dans l'UE (hors France) : autoliquidation
- Pour les particuliers résidents dans l'UE : TVA du pays de résidence
L'ABC du Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 9 — Commande
9.1 Processus de commande
- Sélection du produit et clic sur le bouton d'achat
- Saisie de l'adresse email de livraison
- Validation et paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
- Livraison du fichier PDF par email
9.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'achat. Cet email vaut accusé de réception et confirmation de commande.
9.3 Capacité juridique
En passant commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager dans un contrat de vente. Les mineurs ne peuvent passer commande qu'avec l'accord d'un représentant légal.
Article 10 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par d'autres moyens de paiement proposés lors du processus d'achat.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'ABC du Digital n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
La commande est définitive après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. En cas d'échec de paiement, la commande est annulée automatiquement.
Article 11 — Livraison des produits numériques
Les e-books sont des biens numériques immatériels. La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique :
- Envoi du fichier PDF par email à l'adresse indiquée lors de la commande
- Délai de livraison : immédiat après confirmation de paiement, au plus tard sous 24h
- En cas de non-réception, vérifiez vos spams ou contactez-nous à novatec@abcdudigital.fr
L'accès au contenu est à vie : vous recevez un fichier PDF que vous pouvez conserver indéfiniment. Toutes les mises à jour futures du produit vous sont envoyées gratuitement.
Article 12 — Droit de rétractation
En validant votre commande et en accédant au téléchargement du PDF, vous reconnaissez explicitement renoncer à votre droit de rétractation pour ce produit numérique.
Toutefois, si le fichier livré est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous pouvez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 13 — Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nos e-books bénéficient de la garantie légale de conformité. Si le contenu ne correspond pas à la description, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Nous garantissons également que les fichiers livrés sont exempts de virus et compatibles avec les logiciels de lecture PDF courants (Adobe Reader, applications iOS/Android natives, navigateurs web modernes).
Article 14 — Service après-vente
Pour toute question relative à votre commande ou à l'utilisation d'un e-book :
- Email : novatec@abcdudigital.fr
- Délai de réponse : 24 à 48h ouvrées
- Merci d'indiquer votre numéro de commande dans votre message
Article 15 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre d'une commande est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Les données collectées (email, nom) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la livraison du produit.
Article 16 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de L'ABC du Digital seront saisis.
Article 17 — Médiation des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également accéder à la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18 — Modification des CGV/CGU
L'ABC du Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est celle applicable à cette commande. Les clients seront informés des modifications substantielles par email.